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Décret n°60-272 du 18 mars 1960
GRADES ET EMPLOIS.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 57175 DU 16-02-1957. DISPOSITIONS SPECIALES ET TRANSITOIRES.
Décret n°60-272 du 18 mars 1960
Modifié parDécret n°80-222 du 20 mars 1980DECRET96-124