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Décret n°60-227 du 12 mars 1960

MODIFICATION DU BAREME FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 57853 DU 30 JUILLET 1957 RELATIF AU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF SUR LES MISES GAGNANTES AU PARI MUTUEL

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Décret n°60-227 du 12 mars 1960

Modifié parDécret n°78-1292 du 29 décembre 1978