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Décret n°60-178 du 23 février 1960

MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1943 RELATIVE AUX APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR EMPLOYES A TERRE ET AUX APPAREILS A PRESSION DE GAZ EMPLOYES A TERRE ET A BORD DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE

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Décret n°60-178 du 23 février 1960

Modifié parDécret n°61-489 du 13 mai 1961