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Décret n°60-1483 du 30 décembre 1960
ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
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RUR
PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L1125 DU CODE RURAL RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES.
Décret n°60-1483 du 30 décembre 1960