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Décret n°60-1482 du 30 décembre 1960

FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINEES LES COTISATIONS AFFECTEES AUX DEPENSES COMPLEMENTAIRES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

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Décret n°60-1482 du 30 décembre 1960

Modifié parDécret n°61-287 du 27 mars 1961Décret n°61-706 du 3 juillet 1961 n°71-550 du 27 juin 1971