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Décret n°60-1475 du 30 décembre 1960
PORTANT FIXATION DU TAUX DE COTISATION D'ASSURANCES SOCIALES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES
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MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 24 DU DECRET 472045 DU 20-10-1947 APPLIQUANT LE DECRET 462971 DU 31-12-1946 RELATIF A L'INSTITUTION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES.
Décret n°60-1475 du 30 décembre 1960