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Décret n°60-1472 du 27 décembre 1960
RELATIF A L'UTILISATION DES SOMMES PERCUES PAR L'INSEE EN REMUNERATION DES TRAVAUX ET PUBLICATIONS STATISTIQUES, ECONOMIQUES ET MECANOGRAPHIQUES EFFECTUES EN DEHORS DU PROGRAMME NORMAL
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Décret n°60-1472 du 27 décembre 1960