Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°60-1393 du 21 décembre 1960
PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES D'HABILLEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGE ET REMPLACE LE D. 561287 DU 14-12-1956 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
Décret n°60-1393 du 21 décembre 1960
Modifié parDécret n°78-527 du 3 avril 1978