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Décret n° 60-1063 du 1er octobre 1960
Modification des articles 12 et 20 du décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948, insertion des articles 12 bis et 12 ter (entretien du corps de bâtiment - coefficient d'entretien - modification de la surface corrigée).
Décret n° 60-1063 du 1er octobre 1960
Modifié parDécret n°62-1342 du 14 novembre 1962Décret n°64-1359 du 30 décembre 1964