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Décret n° 60-1052 du 24 septembre 1960

complétant le livre V du code rural

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Des prêts spéciaux susceptibles d'atteindre 18000 francs peuvent être accordés aux jeunes agriculteurs remplissant les conditions preuves aux articles 666 et 667 du code rural. Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Décret n° 60-1052 du 24 septembre 1960