MODIFIE LE DECRET 56585 DU 10-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS DANS LE MONTANT DES INDEMNITES PREVUES AUX TITRES I, II ET III, DANS SON ART. 3 (TABLEAU), DANS SON ART. 4 (TAUX), DANS SES ART. 10 (TABLEAU),

11 (TABLEAU),

13 (TABLEAU ET TAUX),

14 (TABLEAU),

15 (PAR. A).