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Décret n°59-982 du 12 août 1959

FIXANT LE REGIME DES BOURSES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE DANS LES COURS COMPLEMENTAIRES PUBLICS

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ABROGE L'ARRETE DU 26-11-1947. Texte totalement abrogé.

Décret n°59-982 du 12 août 1959

Modifié parDécret n°73-1054 du 21 novembre 1973