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Décret n°59-931 du 3 août 1959
CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CADRE DES PROFESSEURS CERTIFIES EN MATHEMATIQUES ET SCIENCES PHYSIQUES (SECOND DEGRE, TECHNIQUE ET ECOLES NORMALES PRIMAIRES) POUR LES ANCIENS ELEVES DIPLOMES DES GRANDES ECOLES SCIENTIFIQUES
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Décret n°59-931 du 3 août 1959
Modifié parDécret n°60-656 du 4 juillet 1960