RECT.140759 P6992

ART. 1 : CHAMP D'APPLICATION.

ART. 2 A 7 : PERSONNEL ROULANT.

ART. 8 A 10 : PERSONNEL SEDENTAIRE.

ART. 11 : COMITES DE TRAVAIL.

ART. 12 A 15 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES ET AGENTS DE MAITRISE.

ART. 16, 19 ET 20 : DEROGATIONS.

ART. 17 : REMUNERATION DES DEROGATIONS TEMPORAIRES.

ART. 18 : MESURES DE CONTROLE.

ART. 21 : ABROGATION DU DECRET DU 31-12-1938.

ART. 22 : APPLICATION DU PRESENT DECRET.