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Décret n°59-708 du 29 mai 1959

pris pour l'application du décret n° 55-603 du 20 mai 1955 relatif aux syndics et aux administrateurs judiciaires

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 1959

Décret n°59-708 du 29 mai 1959
Titre Ier : De la comptabilité et de la vérification de la comptabilité
Titre II : De la discipline
Titre III : Du tarif
Titre IV : De la taxe
Titre V : Dispositions diverses et transitoires