TITRE I : FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

ART. 1 : LE CENTRE EST DIRIGE PAR UN DIRECTEUR ASSISTE D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION

ART. 2 : ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (REUNIONS, QUORUM NECESSAIRE A LA VALIDITE DES DELIBERATIONS)

ART. 3 : SUJETS SOUMIS AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

ART. 4 : ROLE DU DIRECTEUR DU CENTRE

ART. 5 : RAPPORT ANNUEL SUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE

TITRE II : FONCTIONNEMENT FINANCIER

ART. 6 ET 7 : COMPOSITION DES RECETTES ET DES DEPENSES DU CENTRE

ART. 8 : NOMINATION DE L'AGENT COMPTABLE

ART. 9 : CONTROLE FINANCIER DU CENTRE.