Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°59-496 du 27 mars 1959

ORGANISATION D'UNE PROMOTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL TITULAIRE, AIDE-SOIGNANT ET SERVANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°59-496 du 27 mars 1959

Modifié parDécret n°62-910 du 3 août 1962