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Décret n°59-496 du 27 mars 1959
ORGANISATION D'UNE PROMOTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL TITULAIRE, AIDE-SOIGNANT ET SERVANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE
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Décret n°59-496 du 27 mars 1959
Modifié parDécret n°62-910 du 3 août 1962