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Décret n°59-4 du 2 janvier 1959

PORTANT FIXATION DES TARIFS APPLICABLES AU REGIME INTERNATIONAL A CERTAINS SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS

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Décret n°59-4 du 2 janvier 1959

Modifié parDécret n°61-1528 du 30 décembre 1961Décret n°62-68 du 18 janvier 1962