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Décret n°59-383 du 6 mars 1959

ABROGE L'ART. 5 DE LA LOI DU 24-08-1930 RELATIVE A LA SAISIE-ARRET ET A LA CESSION DES APPOINTEMENTS, TRAITEMENTS ET SOLDES DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES

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Décret n°59-383 du 6 mars 1959