1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n° 59-254 du 4 février 1959
portant fusion du commissariat général du plan de modernisation et d’équipement et du commissariat général à la productivité
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Texte totalement abrogé.
Décret n° 59-254 du 4 février 1959