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Décret n° 59-1593 du 30 décembre 1959

portant publication des accords relatifs à la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d’Allemagne et des autres accords signés à Paris le 23 octobre 1954

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Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 55-392 du 3avril 1955. Dénonciation du traité du 17 mars 1948 dit « traité de Bruxelles »‎ publié le 24 février 1965 et modifié par les accords de Paris du 23 octobre 1954 publiés en annexe au présent décret (quatrième partie) avec effet au 30-06-2011 (décret n° 2011-942 du 10 août 2011).

Décret n° 59-1593 du 30 décembre 1959

Modifié parDécret n° 2011-942 du 10 août 2011, v. init. : Fin d'un traité de 1948