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Décret n°59-1582 du 30 décembre 1959

RELATIF A L'ORGANISATION DU REGISTRE DES METIERS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

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Décret n°59-1582 du 30 décembre 1959

Modifié parDécret n°73-409 du 23 mars 1973Décret n°73-409 du 23 mars 1973art. 3, v. init.Décret n°73-409 du 23 mars 1973art. 2, v. init.Décret n°75-938 du 7 octobre 1975Décret n°75-938 du 7 octobre 1975art. 10, v. init.