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Décret n°59-1571 du 28 décembre 1959
PORTANT RELEVEMENT DU MAXIMUM DES PRETS INDIVIDUELS A LONG TERME CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT MUTUEL EN VUE DE L'EXPLOITATION DU DOMAINE MARITIME
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(APPLICATION DE L.04-12-13).
Décret n°59-1571 du 28 décembre 1959