RECT.251259 P12335

FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CHERCHEUR DU CNRS

ART. 1 ET 2 : DISPOSITIONS GENERALES (PERSONNELS REGIS PAR LE PRESENT DECRET, GRADES)

ART. 3 A 10 : RECRUTEMENT (LIMITES D'AGE, APTITUDES, NOMINATION, ENGAGEMENT)

ART. 11 A 15 : REMUNERATIONS

ART. 16 A 19 : PROMOTIONS ET AVANCEMENT

ART. 20 A 26 : CONGES (ANNUELS, CONVENANCES PERSONNELLES, MALADIE, MATERNITE, APPEL SOUS LES DRAPEAUX)

ART. 27 : MISE A DISPOSITION D'ORGANISMES EXTERIEURS

ART. 28 A 34 : CONDITIONS DE TRAVAIL, DISCIPLINE

ART. 35 A 40 : CESSATION DE FONCTION

ART. 41 A 45 : DISPOSITIONS DIVERSES.