Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 24 octobre 1959 · En vigueur du 22 septembre 2004 au 31 décembre 2023
Le siège du BRGM est fixé par le conseil d'administration.
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du mercredi 22 septembre 2004 au dimanche 31 décembre 2023
Le siège du BRGMest fixé par le conseil d'administration.
En vigueur du samedi 24 octobre 1959 au mardi 21 septembre 2004
Le siège du bureau de recherches géologiques et minières est fixé par le conseil d'administration.