Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 24 octobre 1959 · En vigueur du 22 septembre 2004 au 31 décembre 2023
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 24 octobre 1959 · En vigueur du 22 septembre 2004 au 31 décembre 2023
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du mercredi 22 septembre 2004 au dimanche 31 décembre 2023
Le président du conseil d'administrationexerce la direction générale du BRGM. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution. Il assure le fonctionnement des servicesdu BRGM. Il a sous son autorité le personnel qu'il engage, nomme et licencie. Il représentel'établissement dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers. Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme. Il peut déléguer sa signature. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs audirecteur général délégué ou aux directeurs généraux délégués.
En vigueur du samedi 24 octobre 1959 au mardi 21 septembre 2004
Le président du conseil d'administration, dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués, assure la gestion générale du bureau. Il est responsable de l'exécution des décisions du conseil. Il est assisté du directeur général.