Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°59-1088 du 18 septembre 1959
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 3 ET 4) DE LA LOI DU 12-06-1942 : FONCTIONS DE COMPTABLE ET COMPTABLE SPECIAL.
Décret n°59-1088 du 18 septembre 1959
Section précédente
Section parente
Section suivante
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 3 ET 4) DE LA LOI DU 12-06-1942 : FONCTIONS DE COMPTABLE ET COMPTABLE SPECIAL.