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Décret n°58-856 du 16 septembre 1958

MAJORATION DE RETRAITES SERVIES PAR CERTAINES CAISSES DE RETRAITE OU DE PREVOYANCE

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APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 57775 DU 11-07-1957 ET DE L'ART. 12 DE LA LOI 53300 DU 09-04-1953 : SAISINE DES JURIDICTIONS EN CAS DE LITIGE.

ABROGATION DE L'ART. 36 DU DECRET 53830 DU 15-09-1953.

APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 49420 DU 25-03-1949.

Décret n°58-856 du 16 septembre 1958