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Décret n°58-767 du 25 août 1958
PORTANT ORGANISATION GENERALE DES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET PORTANT CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES DES CONCESSIONS D'EMPLACEMENT SUR LES DITS MARCHES
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Décret n°58-767 du 25 août 1958
Modifié parDécret n°63-1098 du 5 novembre 1963Décret n°68-659 du 10 juillet 1968Décret n°68-659 du 10 juillet 1968art. 42, v. init.