Créé le 20 avril 1958
Les rémunérations sont inscrites au compte individuel de cumul de l'année de payement.
Toutefois, elles sont inscrites au compte de cumul de l'année du service fait, lorsque l'intéressé en fait la demande.
Toutefois, elles sont inscrites au compte de cumul de l'année du service fait, lorsque l'intéressé en fait la demande.