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Décret n° 58-428 du 12 avril 1958

relatif au recrutement, congédiement et à la reforme des marins et militaires de l’armée de mer ainsi qu'à la formation des élèves officiers de réserve de la marine

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RECT. JO DU 02-05-1958 P4307

Création d'une commission de réforme. Abrogation du décret du 15 août 1933. Texte partiellement abrogé : articles 53 et 54.

Décret n° 58-428 du 12 avril 1958

Modifié parDécret n°60-687 du 13 juillet 1960Décret n°60-687 du 13 juillet 1960art. 1, v. init.Décret n°63-472 du 10 mai 1963Décret n°67-1030 du 23 novembre 1967Décret n°69-109 du 29 janvier 1969Décret n°69-109 du 29 janvier 1969art. 7, v. init.Décret n°71-427 du 4 juin 1971Décret n°71-427 du 4 juin 1971art. 14, v. init.Décret n°72-81 du 24 janvier 1972Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973