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Décret n°58-337 du 31 mars 1958
PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
RECT.150458 P3566
ART. 1 ET 2 : PRESENTATION DU REGIME
CHAP. 1 : COTISATIONS : ART. 3 A 6
CHAP. 2 : ALLOCATIONS : ART. 7 A 9, SECTION 1 : ALLOCATIONS SUBORDONNEES A DES CONDITIONS DE RESSOURCES : ART. 10 A 14, SECTION 2 : ALLOCATIONS NON SUBORDONNEES A DES CONDITIONS DE RESSOURCES : ART. 15 A 22
CHAP. 3 : DISPOSITIONS DIVERSES : ART. 23 A 25
CHAP. 4 : EXONERATIONS : SECTION 1 : EXONERATIONS INDEPENDANTES DES RESSOURCES DES ASSUJETTIS : ART. 27, SECTION 2 : EXONERATIONS JUSTIFIEES PAR UNE INSUFFISANCE DES RESSOURCES DES ASSUJETTIS : ART. 29 A 36, SECTION 3 : DISPOSITIONS DIVERSES : ART. 37 ET 38
CHAP. 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES : ART. 39 ET 40.
Modifié parDécret n°60-1203 du 14 novembre 1960Décret n°63-316 du 27 mars 1963Décret n°66-247 du 31 mars 1966