Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°58-337 du 31 mars 1958

PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

RECT.150458 P3566

ART. 1 ET 2 : PRESENTATION DU REGIME

CHAP. 1 : COTISATIONS : ART. 3 A 6

CHAP. 2 : ALLOCATIONS : ART. 7 A 9, SECTION 1 : ALLOCATIONS SUBORDONNEES A DES CONDITIONS DE RESSOURCES : ART. 10 A 14, SECTION 2 : ALLOCATIONS NON SUBORDONNEES A DES CONDITIONS DE RESSOURCES : ART. 15 A 22

CHAP. 3 : DISPOSITIONS DIVERSES : ART. 23 A 25

CHAP. 4 : EXONERATIONS : SECTION 1 : EXONERATIONS INDEPENDANTES DES RESSOURCES DES ASSUJETTIS : ART. 27, SECTION 2 : EXONERATIONS JUSTIFIEES PAR UNE INSUFFISANCE DES RESSOURCES DES ASSUJETTIS : ART. 29 A 36, SECTION 3 : DISPOSITIONS DIVERSES : ART. 37 ET 38

CHAP. 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES : ART. 39 ET 40.

Décret n°58-337 du 31 mars 1958

Modifié parDécret n°60-1203 du 14 novembre 1960Décret n°63-316 du 27 mars 1963Décret n°66-247 du 31 mars 1966