Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°58-294 du 20 mars 1958
PORTE RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI NO 462294 19-10-1946 (STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES) ET DEFINISSANT LE STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
RECT. JO DU 29-03-1958 P3091.
Décret n°58-294 du 20 mars 1958