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Décret n°58-294 du 20 mars 1958

PORTE RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI NO 462294 19-10-1946 (STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES) ET DEFINISSANT LE STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONS

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RECT. JO DU 29-03-1958 P3091.

Décret n°58-294 du 20 mars 1958