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Décret n°58-28 du 14 janvier 1958

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Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2004

Abrogé parDécret n°2004-1260 du 25 novembre 2004art. 21 (VT) JORF 26 novembre 2004

En vigueur du samedi 18 janvier 1958 au jeudi 25 novembre 2004

Le nombre des conseillers financiers de classe exceptionnelle est limité à quatre. Le nombre des conseillers financiers susceptibles d'être nommés au 3e échelon de la classe exceptionnelle ne peut excéder deux.