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Décret n°58-1463 du 31 décembre 1958

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ORGANISATION DES PLANS D'URBANISME

PLANS D'URBANISME DIRECTEURS ET PLANS D'URBANISME DE DETAIL.

ETABLISSEMENT DES PLANS D'URBANISME.

MESURES DE SAUVEGARDE ET D'EXECUTION.

REVISION DES PLANS D'URBANISME.

DISPOSITIONS SPECIALES A LA REGION PARISIENNE.

ABROGATION DES ART. 4, 5 ET 6, DES TITRES II ET III (ART. 11 A 47) DU LIVRE I, DES ART. 56 A58 ET 68 A 72 DU CODE DES DISPOSITIONS D'ORDRE PENAL FIGURANT AUX ART. 25, 35 ET 69.

Décret n°58-1463 du 31 décembre 1958

Modifié parDécret n°60-960 du 6 septembre 1960Décret n°60-960 du 6 septembre 1960art. 1, v. init.Décret n°61-589 du 10 juin 1961Décret n°62-460 du 13 avril 1962Décret n°64-1171 du 21 novembre 1964Décret n°65-660 du 4 août 1965Décret n°69-368 du 18 avril 1969Décret n°69-368 du 18 avril 1969art. 8, v. init.Décret n°70-1018 du 2 octobre 1970Décret n°70-1016 du 28 octobre 1970Décret n°70-1016 du 28 octobre 1970art. 35, v. init.