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Décret n°58-1456 du 27 décembre 1958
REMPLACE L'ART. 11 ALINEA 1 (PRESTATION DE SERMENT DES CLERCS ASSERMENTES) ET REMPLACE L'ART. 12 (APPLICABILITE DE LA LOI AUX DOM ET A L'ALGERIE).
Décret n°58-1456 du 27 décembre 1958