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Décret n°58-1380 du 27 décembre 1958

RELATIF AU REGIME DES FRANCHISES POSTALES

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ABROGE L'ACTE-DIT "LOI DU 6 décembre 1941"

Décret n°58-1380 du 27 décembre 1958

Modifié parDécret n°62-275 du 12 mars 1962