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Décret n°58-1340 du 20 décembre 1958

CONCERNANT LE MODE DE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES SAGES-FEMMES ET DES REPRESENTANTS DE CETTE PROFESSION AU SEIN DES CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES MEDECINS

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Le présent décret modifie le code de la santé publique notamment les articles L.419, L.452, L.454, L.455.IL s'agit de revoir la composition du conseil national de l'ordre des sages-femmes, de lui fixer des attributions, et de les soumettre à une competence disciplinaire

Décret n°58-1340 du 20 décembre 1958