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Décret n°58-1305 du 23 décembre 1958

D'ADMINISTRATION PUBLIQUE FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION

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ABROGE ET REMPLACE L'ORD. 45772 DU 21-04-1945.

Décret n°58-1305 du 23 décembre 1958

Modifié parDécret n°63-122 du 14 février 1963Décret n°78-533 du 12 avril 1978