Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°58-1213 du 10 décembre 1958
PORTANT EXTENSION DU BENEFICE DE L'INDEMNITE DE PANIER PREVUE PAR LE DECRET 571220 DU 19-11-1957 AUX SURVEILLANTS CHARGES D'UN SERVICE DE NUIT A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°58-1213 du 10 décembre 1958
Modifié parDécret du 8 janvier 1973Décret n°73-979 du 22 octobre 1973