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Décret n°58-1213 du 10 décembre 1958

PORTANT EXTENSION DU BENEFICE DE L'INDEMNITE DE PANIER PREVUE PAR LE DECRET 571220 DU 19-11-1957 AUX SURVEILLANTS CHARGES D'UN SERVICE DE NUIT A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS

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Décret n°58-1213 du 10 décembre 1958

Modifié parDécret du 8 janvier 1973Décret n°73-979 du 22 octobre 1973