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Décret n°57-890 du 1 août 1957

PROCEDURE A SUIVRE DEVANT LES CONSEILS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DANS LES TOM EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET TAXES ASSIMILEES

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MODIFICATION DES ART. 100 A 104 DU DECRET DU 05-08-1881 : (PROCEDURE)

ABROGATION DES DECRETS DES 06-09-1895 ET DU 22-02-1896 (RENDANT APPLICABLE AUX COLONIES LES LOIS DE FINANCES DE 1884 ET 1895).

Décret n°57-890 du 1 août 1957