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Décret n°57-720 du 26 juin 1957
ABROGATION DE L'ART. 11 (AL. 2) DU DECRET 511392 DU 04-12-1951.
Décret n°57-720 du 26 juin 1957
Modifié parDécret n°58-1429 du 31 décembre 1958Décret n°59-1010 du 26 août 1959Décret n°60-909 du 12 août 1960Décret n°60-908 du 12 août 1960