Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°57-622 du 15 mai 1957

RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 1 DU D. 561229 DU 3 décembre 1956 RELATIF AU SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°57-622 du 15 mai 1957

Modifié parLOI95-173Décret2002-717