Décret n°57-589 du 16 mai 1957

portant statut du personnel contractuel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l'Institut pédagogique national

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Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre des affaires économiques et financières, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 54-405 du 10 avril 1954, et notamment son article 12 érigeant en établissement public le centre national de documentation pédagogique ;
Vu le décret n° 55-109 du 18 janvier 1955 relatif à l'organisation administrative et financière du centre national de documentation pédagogique ;
Vu le décret du 23 octobre 1956 portant modification de l'appellation du centre national de documentation pédagogique en institut pédagogique national,
Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 1956

Le personnel administratif, pédagogique et scientifique de l'institut pédagogique national comprend :

Des cadres de direction et d'inspection ;
Des cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration ;
Des cadres d'application ;
Des cadres d'exécution.

En vigueur depuis le 1 janvier 1956 · Dernière version le 1 janvier 1962

Non reproduite

RECT.230557 P5183

Fait à Paris, le 16 mai 1957.
GUY MOLLET.
Par le président du conseil des ministres :
Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
RENÉ BILLÈRES.
Le ministre des affaires économiques et financières,
PAUL RAMADIER.
Le secrétaire d'Etat au budget,
JEAN FILIPPI.
Le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique,
PIERRE MÉTAYER.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1956

Décret n°57-589 du 16 mai 1957
Article 1
Titre Ier : Cadres de direction et d'inspection
Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration
Titre III : Cadres d'application
Titre IV : Personnel d'exécution et de service
Titre V : Dispositions communes
Titre VI : Dispositions transitoires
Annexe