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Décret n°57-524 du 17 avril 1957

PMG. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'INSTITUTION

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REMPLACE ET ABROGE LE D. 54652 DU 11 JUIN 1954 ET LES ART. D. 555 A D. 569 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE

Décret n°57-524 du 17 avril 1957

Modifié parDécret n°61-206 du 25 février 1961Décret n°68-61 du 17 janvier 1968Décret n°78-492 du 29 mars 1978