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Décret n°57-43 du 14 janvier 1957
SONT ABROGES LE DECRET DU 12-07-1899 RELATIF A L'HONORARIAT ET LE DECRET 54767 DU 20-07-1954 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE.
Décret n°57-43 du 14 janvier 1957
Modifié parDécret n°58-534 du 14 juin 1958Décret n°59-872 du 18 juillet 1959Décret n°60-230 du 11 mars 1960Décret n°66-336 du 27 mai 1966Décret n°75-770 du 14 août 1975Décret n°75-770 du 14 août 1975art. 56, v. init.Décret n°77-828 du 20 juillet 1977Décret n°77-828 du 20 juillet 1977art. 9, v. init.Décret n°85-1389 du 27 décembre 1985