Décret n°57-404 du 28 mars 1957

Article 6

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Article 6

Les travaux terminés et après un nouveau constat de l'état des lieux par l'ingénieur en chef des mines ou son délégué, il est procédé :

1° Par l'ingénieur en chef des mines ou son délégué à la définition du régime qu'il propose pour l'exploitation de la source et, sous ce régime, à la mesure de son débit en eau et en gaz, de sa température d'émergence, de sa résistivité en ohms cm à 18 degrés C ;

2° En présence de l'ingénieur en chef des mines ou de son délégué :

a) Par un laboratoire agréé par le secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population, pour le contrôle des eaux minérales :

A la prise d'échantillons destinés d'une part à l'analyse chimique de l'eau et, s'il y a lieu, du gaz, et, d'autre part, à l'analyse bactériologique ;

Au dosage sur place des divers éléments dont la teneur dans l'eau est susceptible de varier dans les échantillons après le prélèvement ;

b) S'il y a lieu, par un laboratoire agréé comme ci-dessus, à une détermination de la radioactivité ;

3° Par le laboratoire qui a procédé aux prélèvements :

A une analyse faisant connaître la composition chimique de l'eau, ainsi que la composition des gaz dissous ou dégagés ;

A une analyse bactériologique.

Les opérations visées sous les primo et secondo ci-dessus seront réalisées autant que possible le même jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 mars 1957 · Abrogé le 27 mai 2003

Les travaux terminés et après un nouveau constat de l'état des lieux par l'ingénieur en chef des mines ou son délégué, il est procédé :

1° Par l'ingénieur en chef des mines ou son délégué à la définition du régime qu'il propose pour l'exploitation de la source et, sous ce régime, à la mesure de son débit en eau et en gaz, de sa température d'émergence, de sa résistivité en ohms cm à 18 degrés C ;

2° En présence de l'ingénieur en chef des mines ou de son délégué :

a) Par un laboratoire agréé par le secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population, pour le contrôle des eaux minérales :

A la prise d'échantillons destinés d'une part à l'analyse chimique de l'eau et, s'il y a lieu, du gaz, et, d'autre part, à l'analyse bactériologique ;

Au dosage sur place des divers éléments dont la teneur dans l'eau est susceptible de varier dans les échantillons après le prélèvement ;

b) S'il y a lieu, par un laboratoire agréé comme ci-dessus, à une détermination de la radioactivité ;

3° Par le laboratoire qui a procédé aux prélèvements :

A une analyse faisant connaître la composition chimique de l'eau, ainsi que la composition des gaz dissous ou dégagés ;

A une analyse bactériologique.

Les opérations visées sous les primo et secondo ci-dessus seront réalisées autant que possible le même jour.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mars 1957 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance