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Décret n°57-318 du 16 mars 1957
FONCTIONNEMENT DE LA COMPAGNIE FRANCAISE ET REGLEMENT DE SES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETAT.
ABROGE LE DECRET 461333 DU 2 JUIN 1946.
Décret n°57-318 du 16 mars 1957
Modifié parDécret n°64-382 du 25 avril 1964Décret n°76-667 du 16 juillet 1976Décret n°76-667 du 16 juillet 1976art. 2, v. init.