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Décret n°57-1356 du 30 décembre 1957
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 491098 DU 02-08-1949 ET DE L'ART. 3 DE LA LOI 51695 DU 24-05-1951
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(PAIEMENT PAR LES ORGANISMES DEBITEURS DES MAJORATIONS DE RENTES VIAGERES. MODALITES DE PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS).
Décret n°57-1356 du 30 décembre 1957