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Décret n°57-1188 du 23 octobre 1957
ART. 1: INSTITUTION D'UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE.
ART. 2: INSTITUTION DE 3 CLASSES DE COTISATION.
ART. 3: COTISATION.
ART. 4: AVANTAGES DU REGIME,OPERATIONS DE GESTION DE LA SECTION PROFESSIONNELLE.
Décret n°57-1188 du 23 octobre 1957
Modifié parDécret n°65-816 du 17 septembre 1965Décret n°69-631 du 13 juin 1969Décret n°71-134 du 11 février 1971Décret n°72-187 du 6 mars 1972Décret n°73-380 du 27 mars 1973Décret n°74-317 du 19 avril 1974Décret n°78-407 du 20 mars 1978Décret n°79-263 du 21 mars 1979